Le budget 2018 de la commune d’Eguilles

Le budget d’Eguilles a été voté le 4 avril 2019 . Dans les faits, à cette date, a été voté le compte administratif 2018 qui représente les recettes et dépenses définitives 2018, par chapitres, pour le fonctionnement et l’investissement.

N.B. : les chiffres cités ci-après sont ceux  du compte administratif, donc définitifs.

POPULATION DE LA COMMUNE D’EGUILLES

Année	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
POPULATION EGUILLES	7219	7710	7757	7820	7820	7822	7783	7730	7678	7737	7807

 

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017:

Il s’agit de l’ensemble des dépenses courantes permettant le fonctionnement des services municipaux

• Charges à caractère général : Toutes les charges générales, eau, électricité carburants, fournitures administratives entretien des terrains, locaux, affranchissements, le téléphone taxes foncières etc…
• Charges de personnel et frais assimilés : Salaire + cotisations pour les personnels,
• Atténuation de charges : loi SRU, logements sociaux versement car moins 20 % de logements locatifs sociaux),
•  Autres charges de gestion courante : Indemnité d’élus, cotisation service incendie départemental SDI, CCAS, fais de missions d’élus, subvention aux associations…
• Charges financières : intérêts annuel de la dette,
• Charges exceptionnelles : Amendes fiscales et pénales, secours et dots, autres charges exceptionnelles, subventions exceptionnelles.

 

Chapitre	DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	CA 2018	%
11	Charges à caractère général	2 148 553 €	21%
12	Charges de personnel et frais assimilés	5 852 614 €	58%
14	atténuation de produits	1 039 465 €	10%
65	autres charges de gestion courante	394 490 €	4%
66	charges financières	214 903 €	2%
67	charges exceptionnelles	522 096 €	5%
Total des dépenses réelles de fonctionnement		10 172 120 €	100,00%

 

 

En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement représentent 10 172 120 €  en hausse de  842 123 €  soit +9 % par rapport à 2017.

 

Les principaux chapitres en hausse par rapport à 2017 sont :

• Le total des dépenses de gestion courante 2018 ont augmenté de 4 % soit de + 373 075 €.
• Pour les dépenses de personnel, le rythme d’évolution de la commune est bien supérieur à la moyenne des communes de la strate, en 2001 il y avait 4,35% d’écart entre les ratios par habitant, en 2017 l’écart était de 34,15% et il a encore augmenté en 2018.

 

Année	Montant	Euros par hab/Eguilles	Strate
2001	2596	360 ( + 4,35 )	345
2008	3949	547 (+ 16,13%)	471
2014	5360	693 (+ 30,27%)	532
2017	5617	719 (+ 34, 15%)	536

*Source ministère des finances, les informations du budget 2018 seront disponibles à partir de juin 2018.

On peut observer qu’Il n’y a jamais eu de démarche volontariste du maire pour maitriser la masse salariale.

• Le total des dépenses réelles de fonctionnements 2018 ont augmenté de 9 % soit de + 842 123 €.
• Il n’y a pas de maitriser des dépenses de fonctionnement, d’autant que 2018 a été une année atypique puisque toutes les collectivités étaient en capacité de maitriser leur masse salariale : aucune mesure imposée par l’état n’est venue augmenter les dépenses de personnel.

 

 

Tableau comparatif des dépenses de fonctionnement en Euros par habitant en 2017

Total des dépenses de fonctionnement  par habitant	Eguilles	Ventabren	Venelles	St Cannat	Lambesc
2017	1389 €	1049 €	1119 €	887 €	975 €
2016	1304 €	1108 €	1084€	934€	976€
2015	1293 €	1108€	1090€	890€	1032€
2014	1559 €	1146€	1109€	915€	1023€

*Source ministère des finances, les informations du budget 2018 seront disponibles à partir de juin 2019

 

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2018:

Il s’agit de l’ensemble des recettes courantes permettant le fonctionnement des services municipaux

• Produits des services, du domaine et ventes : Concessions des cimetières, redevances occupation du domaine public, remboursement péri scolaire, redevance à caractère sportif, location
• Impôts et taxes : contribution directe (Taxe Habitation, Taxe Foncier Bâti, Taxe Foncier Non Bâti), taxe sur l’électricité, taxe de droit de mutation, attribution de compensation de l’état (ou dotation globale de fonctionnement)…
• Dotations, subventions et participations : Dotation de l’état, dotation solidarité rurale, compensation taxe professionnelle (FCTVA), dotations autres organismes …
• Autres produits de gestion courante: revenus des immeubles, excédent des budgets annexes
• Atténuations de charges : Remboursement rémunération du personnel, remboursement sur charges de sécurité sociale
• Produits financiers : revenus des valeurs immobilières de placement.
• Produits exceptionnels : Produits des cessions d immobiliers

 

Chapitre	RECETTES DE FONCTIONNEMENT	CA 2018	%
70	Produits des services , du domaine  et ventes	1 980 861 €	18%
73	Impôts et taxes	7 539 708 €	68%
74	Dotations , subventions et participations	1 243 585 €	11%
75	Autres produits de gestion courante	149 942 €	1%
13	atténuations de charges	109 293 €	1%
76	Produits financiers	11 €	0%
77	Produits exceptionnels	72 658 €	1%
Total des recettes réelles de fonctionnement		11 096 058 €	100%

 

 

Ces recettes proviennent essentiellement des impôts et taxes ainsi que des dotations et participations de l’État et des collectivités territoriales (département, région).

 

Les recettes du budget de fonctionnement de la commune sont constituées pour 68 % par les produits des impôts et taxes (habitation, foncier, électricité, droits de mutation) et pour environ 11 % par des dotations et subventions (état, région, département, Communauté du Pays d’Aix) ce qui représente 79 % des recettes de la commune d’Eguilles.

Le solde de 21 % provient des produits des services, du domaine et autres…

En 2018, les recettes réelles de fonctionnement représentent 11 096 058 €  en hausse   de  736 047 €  ou +7.10 % par rapport à 2017.

Principaux chapitres :

• impôts et taxes                                     –  186 593 € soit – 2.42  %, par rapport à 2017.
• dotations reçues                                  – 99 875  € soit – 7.43  %, par rapport à 2017.
• produits des domaines et ventes    + 1 041 540  € soit +110.88 % par rapport à 2017

 

Les recettes  ont marqué une hausse  de +7.10 % par rapport à 2017, malgré une baisse des impôts et taxes de – 2.42  %  et une baisse des subventions de -7.43%.

La hausse des recettes réelles de fonctionnement est due à l’augmentation conséquente du chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes qui est en augmentation de + 1 041 540 € .

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnements ont progressé de 9% tandis que les recettes réelles de fonctionnements ont progressé  de 7  %.

La hausse importante des dépenses de fonctionnement malgré une hausse des recettes ne compense pas l’écart entre dépenses et recettes et ne laisse présager rien de bon pour l’avenir.

 

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE (2014-2018)

ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE RÉEL	2014	2015	2016	2017	2018
RECETTES
(chapitres budgétaires)
013 atténuation de charges	149 301,79	197 057,71	81 042,86	192 506,01	109 293,46
70 revenus activités	942 003,68	1 024 259,87	974 202,91	939 320,17	1980 860,83
73 fiscalité	6 748 471,86	7 299 600,18	7 454 247,48	7 726 300,48	7 539 707,88
74 dotations et subventions	1 855 482,62	1 408 761,15	1 703 228,41	1 343 460,15	1 243 585,24
75 produits du domaine	139 972,61	322 376,00	152 031,92	146 760,57	149 941,71
76 ou autres	8,53	606,66	3,77	5,29	11,35
77 produits exceptionnels	1 214 230,42	68 151,30	80 848,00	11 659,72	72 657,81
TOTAL	11049471,51	10320812,87	10445605,35	10360012,39	11096058,28
DEPENSES
011 Charges courantes	2 737 199,61	2 051 956,22	1 837 331,43	2 251 627,98	2 148 552,55
012 Personnel	5 509 306,24	5 473 681,86	5 508 669,62	5 809 784,67	5 852 614,37
014 pénalité SRU et FPIC	79 598,00	66 700,00	0,00	0,00	1 039 465,31
65 Autres charges et sub.	940 192,33	674 108,72	869 510,82	1 000 634,12	394 489,62
66 frais financiers	316 017,20	297 028,33	270 005,01	262 175,54	214 903,11
67 charges exceptionnelles	14 394,82	10 646,60	12 144,84	5 775,20	522 095,53
TOTAL	9596708,20	8 574 121,73	8 497 661,72	9 329 997,51	10172 120,49
Capacité d’autofinancement (CAF)	1 452 763,31	1 746 691,14	1 947 943,63	1 030 014,88	923 937,79
Annuité de la dette	621 593,24	627 264,79	641 153,23	662 205,05	691 863,00
CAF NETTE	831 170,07	1 119 426,35	1 306 790,40	367 809,83	232 074,79

 

 

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS

Comme les autres communes, Eguilles financent une bonne part de ses dépenses d’investissements par le versement de subventions provenant d’autres collectivités territoriales.

La plupart des subventions sont attribuées par le Conseil Départemental,  la région SUD, la métropole et de l’ex  Communauté du Pays d’Aix-en-Provence (CPA), la part de l’Etat étant minime.

Les subventions dépendent des projets de la commune et de l’intérêt que jugent les collectivités à participer à leur financement. Tous les projets ne donnent donc pas lieu à subventions.

La commune est informée par un arrêté de subventions des sommes versées par chaque collectivité territoriale. Il relève de la commune d’élaborer un plan d’investissement pluriannuel afin de maîtriser les coûts et la durée des projets.

De notre point de vue, la commune ne s’astreint pas suffisamment à élaborer de plans d’investissements pluriannuels, menant ainsi une politique au coup par coup. Il est donc à déplorer que la mairie lance des projets d’investissements sans disposer des financements suffisants.

De plus, les projets démarrent le plus souvent sans que le financement soit finalisé.

Ce n’est pas le niveau de la Capacité d’autofinancement de la commune  des dernières années qui a permis d’effectuer des investissements aussi importants mais bien la générosité de l’Ex Communauté du Pays d’Aix en Provence  et du département ( un des plus riche de France)

 

 

LES IMPOTS : TAXES FONCIERES ET TAXES D’HABITATION FIN 2017 :

Les taux d’imposition pour la commune en 2018 sont :

	Eguilles 2018	Moyenne de la strate(2016)
Taxe habitation	19 %	14.98 %
Taxe foncière	22.70 %	21.07%
Taxe foncier non bâti	42.12 %	56.13%

 

Taxe d’habitation comparatif avec taux de la strate

Année	Taux Eguilles	Taux moyen strate
2001	14,90	13,08
2008	17,20	14,05
2014	19,00	14,47
2017	19,00	15,13
*Source ministère des finances, les informations du budget 2018 seront disponibles à partir de juin 2019

 

Nous avons effectué une comparaison entre les taux d’Eguilles et le taux moyen par strate cela donne un indicateur, ces chiffres sont issus des services fiscaux.

En 2001, l’écart entre les taux d’Eguilles ( 14.90  et  le taux moyen de la strate ( 13.08) était de 1.82

En 2017, l’écart entre les taux d’Eguilles ( 19.00 ) et  le taux moyen de la strate ( 15.13) était de 4.83

L’écart entre le taux de la commune est passé de 1,82 à 4,53.

Les recettes fiscales de la commune ont été  faites sur le dos des Eguillens contrairement à ce que l’on pense quand on regarde uniquement les taux.

 

Taxe foncière comparatif avec le taux de la strate

Année	Taux Eguilles	Taux moyen strate
2001	16,11	19,14
2008	20,35	20,28
2014	22,70	20,81
2017	22,70	20,85

*Source ministère des finances, les informations du budget 2018 seront disponibles à partir de juin 2019

 

C’est la même chose pour le foncier bâti, l’évolution du foncier bâti est aussi significative.

En 2001 le taux était inférieur de 3,03, il est en 2017 supérieur de 1 ,85.

La commune est positionnée dans une « strate » qui  permet au ministère des finances de comparer les niveaux d’imposition avec des villes équivalentes.

 

Ci-dessous, les taux d’imposition pour la commune d’Eguilles comparés aux communes limitrophes.

(N.B. les taux indiqués sont les taux 2017).

2017	Taxe Habitation en %	Taxe Foncière en %	Taxe Foncier Non Bâti en %
LAMBESC	22.40	23.28	60.00
VENELLES	17.62	26.53	32.96
VENTABREN	14.22	20.66	45.50
EGUILLES	19	22.70	42.12

Source ministère des finances, les informations du budget 2018 seront disponibles à partir de juin 2019

 

 

LA DETTE DE LA COMMUNE D’EGUILLES

La dette de la commune pour le budget principal s’élève à environs 7 157 005 millions € soit  916 € par éguillens.

 En 2018 la commune d’Eguilles a remboursé 1 522 963  € pour la dette soit :

                                                                  214 903 € en intérêts

                                                                  713 829 € en capital

 

Si l’on compare les dettes de 4 communes  limitrophes équivalentes à Eguilles :

En 2017, la moyenne de la dette par habitant des 4 communes s’établit à 434.75 € variant de 408 € à 573 € tandis que la dette d’Eguilles s’élève à 1051 euros par habitant.

Pour la dette, on constate un désendettement global de la commune, qui en 2018 s’élève à un montant  7 154 005 € soit 916.36€  par habitant.

A ce jour avec les comptes affichés de la commune, il est difficile d’emprunter.

Pour mémoire, l’évolution explosive de la dette entre 2001 et 2008 ou l’endettement par habitant passait de 605 à 1482 euros (+ 144%) alors que celui de la strate passait de 782 à 892 euros (+14,06%) rendait tout nouvel emprunt impossible compte tenu de l’évolution catastrophique de l’encours de la dette.

 

Tableau comparatif des dettes des 5 communes en euro par habitant

	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Eguilles	1359	1258	1216	1085	1059	1051	916
Ventabren	376	340	409	453	467	408
Venelles	501	507	578	530	480	200
St Cannat	677	686	652	651	617	558
Lambesc	192	144	224	452	414	573

*Source ministère des finances, les informations du budget 2017 seront disponibles à partir de juin 2019

L’endettement de la commune d’Eguilles est en baisse mais reste important et limitera les futurs investissements. Il convient que l’équipe municipale continue pour limiter la dette et améliorer le budget de la commune. .

 

LES EFFORTS D’INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNE D’EGUILLES

La dette de la commune pourrait être due à ses investissements qui offriraient plus de services et plus d’infrastructures aux Eguillens.

Dépenses d’équipement par an et par habitant	Eguilles	Ventabren	Venelles	St Cannat	Lambesc
2017	569	250	622	231	510
2016	371	302	393	135	327
2015	298	280	442	146	345
2014	372	497	571	322	310

 

CONCLUSION

Le résultat de l’exercice 2018 présente une situation dégradée.

Pour la section de fonction un déficit de – 480 244.62€, et pour la section d’investissement un déficit  de – 269 187.49€ et qui ne dégage une Capacité d’autofinancement  que de 232 074,79€ ce qui est très peu au regard des investissements que la commune compte effectuer durant la prochaine année 2019. Pour information, nous vous rappelons que la section de fonctionnement 2017 présentait déjà un déficit de – 326 373 €.

Ce n’est pas le niveau de la Capacité d’autofinancement de la commune  des dernières années qui a permis d’effectuer des investissements aussi importants mais bien la générosité de l’Ex Communauté du Pays d’Aix en Provence  et du département ( un des plus riche de France)

Notre conclusion, face à la fragilité de l’équilibre budgétaire constaté, il conviendra d’être vigilant et de baisser de façon importante les dépenses de fonctionnement, de ralentir les investissements pour retrouver une capacité d’autofinancement.