F. Nov 2, 2020 PLU d’Eguilles : Jugement en annulation du PLU par le Tribunal Administratif de Marseille Le 26 octobre 2020 , le Tribunal Administratif de Marseille a notifié l’annulation du PLU d’Eguilles.Vous trouverez ci-dessous le jugement avec les motifs de la décision. Télécharger le jugement du Tribunal Administratif de Marseille sur le PLU d'Eguilles PLU_20201026_jugement_1706513 Aucun commentaire Dansactualités mairie
Laisser une réponse Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire Nom* Options de messagerie*
Laisser une réponse