Dépôts sauvages sur notre commune

Ce dépôt est situé sur le terrain communal jouxtant le skate parc, Chemin de Rastel, juste en face du comité des feux.

Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et peuvent provoquer des nuisances visuelles et olfactives.

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l’existence d’un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l’environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.