Documents officiellement communicables: le Maire oppose un refus systématique !

Face à l’absence systématique de réponse du Maire à nos demandes de transmission de documents, pourtant réputés consultables, concernant par exemple des éléments constitutifs de consultation d’entreprises pour des travaux importants, tel celui de la réalisation d’entrée de ville avenue Général de Gaulle, ou de la construction de la maison dite « des chasseurs », nous n’avons d’autre possibilité que de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ( CADA), après le délai normal d’attente de la réponse du Maire à notre demande.
De même nous avons été amenés à demander copie du Grand Livre de Comptes, car les questions que nous nous posons ne trouvent pas toujours des réponses dans la présentation du budget en conseil municipal, il en est ainsi, par exemple, de la question sur les dépenses afférentes aux frais d’avocat engagés par la commune. Là encore n’obtenant aucune réponse à notre courrier nous avons dû saisir la CADA.

Pour les demandes afférentes au Grand Livre de Compte et aux éléments de la consultation pour l’Avenue Général De Gaulle, nous publions les avis de la CADA qui après le délai légal accordé au Maire pour répondre, constate qu’il s’agit d’un refus caractérisé de l’autorité administrative et nous engage à saisir le Tribunal Administratif (TA)…

Ce refus par principe, du Maire, pose un vrai problème de démocratie, qui évidemment nous met en situation de devoir subir des délais de plusieurs mois pour ne rien obtenir si ce n’est le conseil de saisir le TA.

Pourtant demander des documents reconnus officiellement communicables est chose normale dans un fonctionnement normal, d’autant plus que tout citoyen non élu peut aussi le faire ( voir texte de loi ci-dessous).

Article L2121-13

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

A l’exception d’informations nominatives, ce droit ne parait pas connaître de restriction.

Les travaux de l’avenue du Gal de Gaulle comme ceux de la maison des chasseurs ont à l’évidence l’objet de délibérations, de même le Grand Livre de Comptes.

Nous ne comprenons pas et regrettons singulièrement cette attitude de refus systématique et nous la dénonçons.

Dès lors nous saisirons le Tribunal Administratif.

A télécharger  et à consulter ci-dessous :

Lettre du 13 mai 2022 – 2ème Avis de la CADA après délai légal sans réponse – Travaux avenue du général de Gaulle

Lettre du 13 mai 2022 – 2ème Avis de la CADA après délai légal sans réponse – Consultation Grand Livre de Comptes

CMaire_202205_04_2_Avis CADA - Relance - MAPA 10-18 avenue du general de gaulle
CMaire_202205_06_2_Avis CADA - Relance - grand livre de compte