PLU, POS, RNU UNE SUITE LOGIQUE … ET REGRETTABLE

Le projet de  Plan local d’Urbanisme a été voté par la majorité lors du Conseil Municipal du 21 mars 2017, les élus de 2020 Eguilles ont eux voté contre car le projet adopté pose beaucoup de questions et n’est pas exempt de défauts eu égard aux exigences préalables.

Suite à l’adoption du projet de P L U le 21 mars 2017, le Préfet a adressé, le 15 mars 2017,  une lettre d’observations à la commune valant recours gracieux contre cette délibération, qui a été rejeté par le maire le 12 juillet 2017.

Le préfet a alors demandé l’annulation de la délibération du 21 mars 2017, et a porté le dossier au Tribunal Administratif

En Octobre 2017 le Préfet met en œuvre le droit de préemption sur 18 parcelles, dès lors que ces parcelles seraient mises en vente.

En octobre 2018,le Préfet signe un arrêté instituant le droit de préemption urbain sur toute la zone UD du PLU comprenant les secteursUD1, UD2,UD3, UD3p, UD3r, UD4 et UD5.

Entre temps la commune a été déclarée en situation de carence du fait de l’insuffisance de logements sociaux sur son territoire  et contrainte de payer des amendes très élevées chaque année.

Malgré tout cela, la mairie engage la 1^ermodification du PLU en date du 18 octobre 2018avec le démarrage de l’enquête publique en date du 5 juin 2019, mais cette modification ne verra pas le jour suite à l’avis défavorable du commissaire enquêteur.

Le Plan Local d’urbanisme tel que voté le 21 mars 2017 s’applique, provisoirement.

Le 26 octobre 2020, le jugement du tribunal administratif annule la délibération du 21 mars 2017 et par conséquence annule le Plan Local d’Urbanisme voté par la majorité !

La commune repasse en POS (Plan d’Occupation des sols) pour 2 ans.

Parallèlement la Métropole, lance le projet de Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Après deux ans, le 26 octobre 2022 prochain,  la commune passera au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Dès la mise en œuvre  du PLUI, la commune passera, pour le règlement d’urbanisme du RNU au PLUI.

Le  P.L.U qui exprime   les  objectifs de  la  politique de  la  commune en définissant son projet d’aménagement et de développement durable pour les 15 ou 20 ans prochains aurait permis  à  la commune  de   planifier, maîtriser  et  organiser le développement  du  territoire communal.

Sous réserve de conformité aux exigences, un projet adopté et validé aurait été inclus dans les contributions au projet de PLUI de la Métropole , le PLUI étant de fait la somme, sous réserve de bonne cohérence, des PLU des communes.

Mais ce n’est pas le cas.

Dès lors, cette situation revient à placer l’avenir de l’urbanisme d’Eguilles entre les mains de la Métropole, ce qui, si ce n’était pas gravissime, ne manque pas de piquant, quand on rappelle  l’aversion du Maire à l’encontre de la Métropole !