Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Question N°1 : Elections sénatoriales 2020

Le conseil municipal procède à l’élection des grands électeurs en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2020.

Le résultat :

• Liste Eguilles Sénatoriale (Robert Dagorne) : 12 délégués titulaires et 4 suppléants
• Liste 2020 Eguilles : 3 délégués titulaires (Salvator Di Benedetto, Nathalie Raphel, Daniel Guenser) et 1 suppléant (Pascal Willemin)

Question N°2 : Indemnité de gardiennage 2020 des églises communales

Le conseil municipal a voté à l’unanimité une indemnité forfaitaire de gardiennage des deux églises (Saint Julien et des Figons)  de 479,86€ au père Bruno Vidal pour l’année 2020.

Question N°3 : Cession foncière d’un délaissé de voirie

Vote à l’unanimité de la cession gratuite par la commune d’un délaissé de parcelle (AR 159) selon le même principe qui l’avait fait détacher en 1976-1977. Les frais de bornage et de géomètre demeurent à la charge de la famille NERI propriétaire de la parcelle.

Question N°4 : Mécanisme de liquidation individuelle des Comptes Epargne Temps (CET)

Le conseil approuve à l’unanimité le principe de monétisation, c’est-à-dire de liquidation individuelle d’un Compte Epargne Temps, et d’habiliter le maire à y procéder par arrêté nominatif dûment justifié auprès du Trésorier.